Internet - Réseaux Sociaux

De la Toile à la Tuile

A l'heure des blogs, pages persos, et réseaux sociaux, il est primordial de connaître les risques et articles de Loi pour ne pas se retrouver dans une situation personnelle ou professionnelle critique.

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Cette page donne les risques, dérives et sanctions découlant d'informations "échappées" sur internet.

Le recours aux réseaux sociaux de communication soulève la question de savoir si les échanges relèvent du secret des correspondances et de la vie privée des salariés ou peuvent au contraire être sanctionnés par l’employeur dès lors qu’ils apparaîtraient abusifs ou porteraient atteinte aux intérêts de l’entreprise. Incidences pour ceux qui communiquent par leurs comptes facebook Le 20/05/2010 le Conseil des Prud'Hommes de Boulogne-Billancourt se réunissait afin de se prononcer sur la validité des licenciements de deux salariés de la SSII Alten qui avaient tenu, dans une conversation « privée » sur Facebook, des propos jugés désobligeants à l'égard des membres de la direction de l'entreprise et rapportés à la direction par un « ami » sur Facebook. L'affaire qui dans un premier temps n'a pu être tranchée par le conseil des Prud'hommes est passée en départage très récemment. Le 19/11/2010 le juge départiteur a tranché en validant le licenciement des 2 salariés pour « dénigrement de l’entreprise » et « incitation à la rébellion » à l’appui de la page d’écran d’une conversation entre amis sur Facebook. Le tribunal a retenu la recevabilité de la copie de la page Facebook présentée comme preuve par l’entreprise. Conclusion: L’aventure renseigne au moins sur un point essentiel : fussent-elles dénommées privées, les conversations sur Facebook ou autres réseaux sont peu sécurisées et si l’employeur peut sans aucun stratagème arriver à accéder à une de ces pages, le respect de la vie privée ne peut plus jouer. La liberté d’expression et ses nécessaires limites Un autre arrêt du 15 décembre 2009 de la cour de cassation ( cass soc n° 07-44264) montre que la cour de cassation n’hésite pas à sanctionner un salarié débinant sa propre entreprise «  en des termes excessifs et injurieux (…). Ayant retenu que dans des correspondances électroniques  adressées au président de la chambre des notaires et à l’Urssaf, le salarié jetait le discrédit sur l’étude en des termes excessifs et injurieux, la cour d’appel a pu en déduire qu’il avait ainsi manqué à ses obligations dans des conditions outrepassant sa liberté d’expression qui justifiaient la rupture immédiate du contrat de travail. »

Attention aux clauses de Facebook "Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé." Résumé: Facebook est propriétaire de tous les contenus privés ou public du site et peut les publier et diffuser tant qu'ils sont sur le site. Et si les contenus sont supprimés alors qu'ils ont déjà été diffusé ... c'est trop tard Information technique sur Facebook Vos données restent sur leur serveurs, même un fois votre compte supprimé. Même lorsque l'on contrôle le contenu que l'on met sur Facebook, celui des autres n'est pas maitrisable. Lorsque son contenu est "taggé" le compte est définitivement lié aux recherches. Ce n'est pas uniquement son propre compte, mais aussi ceux des amis, voire ceux des personnes qui ont utilisé la reconnaissance faciale de Facebook qui seront visités. Tout ce qui est écrit est analysé par un moteur. Des publicités ciblées sont affichées par rapport aux mots écrits sur les compte ou la messagerie "privée", à l'instar de Gmail. Facebook. Reconnaissance Faciale. Jusqu’à présent sur Facebook, vos amis pouvaient vous "tagger" le visage sur les photos et y mettre un nom. Maintenant, par la reconnaissance faciale, Facebook détecte les visages des photos, les regroupe par « visage identique » et propose de les tagger. Ce n’est pas Facebook qui automatiquement met un nom en face de chaque visage mais ça ne saurait tarder. L’option étant activée par défaut, il faut se rendre en fonction des versions: a) dans Compte -> Paramètres de Confidentialité -> Personnalisé -> puis en bas, « Personnaliser les paramètres ». localiser l’option « Suggérer à mes amis les photos où j’apparais », cliquer sur « Modifier les paramètres ». cliquer sur la liste déroulante du popup qui s'ouvre pour mettre cette option sur « Désactivé » afin d’empêcher "vos amis" de vous tagger. b) Modifier le profil, puis «préférences de confidentialité», puis « fonctionnement des identifications», puis «suggestions d'identification lorsque des amis téléchargent des photos dans lesquels vous semblez apparaître», puis «désactivé».